Conditions générales de vente

1. Objet et identification 

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de MEDUSE https://www.meduse.co/, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société HUMEAU BEAUPREAU SAS au capital de 737 344 euros dont le siège social est situé au 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France, immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 393 092 390 ci-après dénommée « MEDUSE ».

 

Ces conditions ne concernent  que les personnes physiques non commerçantes ayant la qualité de consommateurs au sens du Règlement communautaire n° 44/2001. 

 

2. Commande 

 

Le Client peut commander sur Internet via le site https://www.meduse.co/. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le sitehttps://www.meduse.co/à la date de passation de la commande.La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi. Toute commande n'est prise en compte qu'après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, MEDUSE confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci. 

 

3. Disponibilité des produits 

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

MEDUSE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MEDUSE s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et sa carte bancaire sera automatiquement re-créditée du montant de la commande.

 

4. Livraison 

 

La livraison s'effectue selon les dispositions mentionnées ci-après, selon la zone de livraison dans laquelle le Client demande à être livré. 

 

Toute commande passée sur le site MEDUSE avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48 H, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 5. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant. 

4.1. Livraison en France métropolitaine et Corse (= zone 1)

 

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison payants suivants

So Colissimo suivi avec 2 options :

* Livraison à domicile entre 2 à 5 jours ;ce service sera facturé 7,50 euros TTC ; la livraison sera gratuite à partir de 70€ d'achat ; 

* Livraison en point relais entre 2 à 5 jours ; ce service sera facturé 6,00 euros TTC ; la livraison sera gratuite à partir de 70€ d'achat.

 

4.2.Livraison autres zones

 

4.2.1. Zone 2

 

La zone 2 est composée des pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Ireland, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume Uni, Pays Bas, Suède.

 

La livraison s'effectuera entre 48 et 72 heures ; ce service sera facturé 15,00 euros TTC pour un colis allant jusqu'à 10 kg ; 21,00 euros TTC pour un colis compris entre 11 et 15 kg : 27,00 euros TTC pour un colis compris entre 16 et 20 kg Si le colis fait plus de 20 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

4.2.2. Zone 3

 

La zone 3 désigne que la Principauté d'Andorre.

 

La livraison s'effectuera entre 48 et 72 heures ; ce service sera facturé 15,00 euros TTC pour un colis allant jusqu'à 10 kg ; 21,00 euros TTC pour un colis compris entre 11 et 15 kg : 27,00 euros TTC pour un colis compris entre 16 et 20 kg Si le colis fait plus de 20 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

4.2.3. Zone 4

 

La zone 4 désigne la Suisse & le Canada.

 

La livraison s'effectuera entre 48 et 72 heures ; ce service sera facturé 30,00 euros TTC pour un colis allant jusqu'à 2 kg ; 42,00 euros TTC pour un colis compris entre 3 et 5 kg : 54,00 euros TTC pour un colis compris entre 6 et 10 kg Si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

4.2.4. Zone 5

 

La zone 5 est composée des pays suivants : Australie, Hong Kong, Japon, Mexique, Nouvelle Zélande, Singapour, Taiwan, Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

 

La livraison s'effectuera entre 4 à 5 jours ; ce service sera facturé 45,00 euros TTC pour un colis allant jusqu'à 2 kg ; 60,00 euros TTC pour un colis compris entre 3 et 5 kg : 90,00 euros TTC pour un colis compris entre 6 et 10 kg Si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

4.2.5. Zone 6

 

La zone 5 est composée des pays suivants : USA, Guyane

 

La livraison s'effectuera entre 3 à 4 jours ; ce service sera facturé 51,00 euros TTC pour un colis allant jusqu'à 2 kg ; 75,00 euros TTC pour un colis compris entre 3 et 5 kg : 120,00 euros TTC pour un colis compris entre 6 et 10 kg Si le colis fait plus de 10 kg, la commande ne pourra pas aboutir et le client devra prendre contact avec Méduse pour connaître le prix exact du transport de son colis.

 

ATTENTION :

 

Dans les zones 3,4,5 et 6, des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles à l'entrée des produits Méduse dans l'Etat dont le Client est le résident. Ces droits et taxes, quelles qu'en soient la nature et la dénomination, ne sont pas du ressort de Méduse. Le Client devra en conséquence s'informer lui-même des obligations prévues à ce titre par la législation et par la règlementation de l'Etat concerné et sera tenu de remplir, auprès de toutes les institutions, administrations et organismes compétents, toutes les obligations, notamment déclaratives et/ou de paiement, se rapportant aux produits qu'il a commandés.

 

 

5. Paiement 

 

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard) ou par Paypal. Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés nécessitant des vérifications complémentaires. 

 

Le compte bancaire du Client sera débité à la validation du panier. Il n'y aura pas d'envoi partiel. 

 

6. Droit de rétractation 

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la confirmation de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à MEDUSE sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai :

 

- Soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté tel qu'un courrier électronique précisant les éléments suivants :nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d'article, prix et quantités.

 

- Soit en utilisant le formulaire de rétractation.

 

Le Client peut renvoyer l'article à l'adresse HUMEAU BEAUPREAU, MEDUSE.CO, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France.

En tout état de cause, le Client restitue à MEDUSE, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau à demander au service web de MEDUSE) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. 

 

En cas de retour de la totalité de sacommande, le Client sera remboursé de ses frais de livraison initiaux,à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé parMEDUSE conformément à la législation.

 

Le retour partiel d'une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant des  frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

 

Les frais de retour sont exclusivement à la  charge du Client.

 

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle MEDUSE aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par MEDUSE du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. 

 

Le remboursement s'effectuera par virement.

 

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l'article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité. 

 

7. Retour /échange

 

7.1. Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci- dessus, le Client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. 

 

7.2. Conditions de retour 

 

Pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer son colis à l'adresse :

 

HUMEAU BEAUPREAU, MEDUSE.CO, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France

 

Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour. A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis. 

 

7.3. Etat des produits 

 

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine intacte et sans écriture. 
A réception du colis, MEDUSE jugera de l'état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client.

 

7.4. Echange

 

En cas d'échange, MEDUSE prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour auprès du service clients. 

 

7.5. Remboursement

 

Dans le cas où le Client ne souhaitera pas procéder à un échange, et en cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, MEDUSE procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise.

 

En cas de retour total de la commande, et dans le cas où les frais de port seraient pris en charge par Méduse, les frais de port réels seront déduits du remboursement, à moins que le retour n'ait été motivé par une non-conformité des produits ou encore par une erreur portant sur les produits livrés par rapport à ceux commandés par le Client.

 

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sauf demande express d'un remboursement par chèque.

 

7.6. Garanties légales

 

  • 7.6.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

 

Article L211-4 du Code de la Consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (...).

 

Article L211-5 du Code de la Consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

 

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211.7 Code de la consommation

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L211-9 Code la consommation

 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Article L211.10 Code de la consommation

 

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

 

1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

 

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L211-12 Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L211-13 Code de la Consommation 

 

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 

Article 1641 du Code Civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS HUMEAU BEAUPREAU dont le siège est situé 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France.

 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

 

  • 7.6.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes 

 

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l'article dans les délais susvisés à MEDUSE à l'adresse suivante : HUMEAU BEAUPREAU, MEDUSE.CO, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients Web au 02.41.63.01.45 (appel non surtaxé). Le Service Clients Web adressera au Client un bordereau de retour qui devra être joint au colis.

 

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par MEDUSE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, MEDUSE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi, ou Méduse procédera à un échange si le produit est disponible.

 

8.  Prix 

 

MEDUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MEDUSE jusqu'à complet encaissement du prix. 

 

9.  Sécurisation des transactions 

 

MEDUSE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.meduse.co/. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement 3D Secure. 

 

10. Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site MEDUSE, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. La société HUMEAU BEAUPREAU SAS en détient la propriété ou un droit contractuel d'exploitation. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site MEDUSE est strictement interdite sauf accord préalable. 

 

11. Données nominatives 

 

MEDUSE se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 

 

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site https://www.meduse.co/. Le Client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur ; cependant, une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site https://www.meduse.co/. 

 

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à HUMEAU BEAUPREAU, MEDUSE.CO, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France. Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 

 

12. Responsabilité 

 

La société HUMEAU BEAUPREAU n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MEDUSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

 

De plus, la société HUMEAU BEAUPREAU ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande. 

 

13. Intégralité 

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait nulle et non avenue du faitd'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente. 

 

14. Durée 

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MEDUSE. 

 

15. Preuve 

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques deMEDUSE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

 

 

16. Conservation et archivages des transactions 

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 

 

17. Litiges 

 

Les présentes conditions sont soumises au droit  français.

 

En cas de litige, Humeau-Beaupréau et le Client, quel que soit le domicile de ce dernier, s'efforceront de le régler de façon amiable. En cas d'échec de cette tentative, le Client pourra recourir à un Médiateur.

 

En cas d'échec ou de fin de la médiation, pour quelque cause que ce soit, et dans le cas où le Client réside en France, ce dernier pourra saisir le Tribunal de commerce d'Angers ou celui de son domicile.

 

Les Clients domiciliés hors de Francepourront décider de saisir soit le Tribunal de commerce d'Angers, soit le tribunalde leur Etat de résidence ayant compétence selon le lieu de leur domicile et l'objet du litige.

 

18. Service Clients 

 

Pour toute information ou question, le Service Clients de MEDUSE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures au 02.41.63.01.45 ; par e-mail à l'adresse suivante : boutique@meduse.co ou par courrier à adresser à HUMEAU BEAUPREAU, MEDUSE.CO, 80 rue des Forges, Beaupréau, 49600 Beaupréau en Mauges, France.

 

 

CGV mises à jour le 20.04.2017